Charte de vie privée
La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.
En utilisant notre site ou en nous communiquant vos données lors de nos contacts téléphoniques, lors de votre participation à nos évènements, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par Les Laboratoires Brothier.
Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Les Laboratoires Brothier (ci- après « Brothier »), société par actions simplifiées, au capital social de 2 646 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 572 156 305 et, ayant son siège social au 41, rue de Neuilly – 92000 Nanterre, FRANCE. SIRET : 57215630500045, est responsable du traitement de vos données personnelles et détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques de ce traitement.Brothier s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement RGPD).
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, prénom, d’une adresse de courrier électronique, un numéro de client, un numéro de téléphone, ou de toute autre information se rapportant à une personne.Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?
3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous
Il s’agit des données que vous nous communiquez :
1. Au travers de notre site Internet :
- Lorsque vous utilisez lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous utilisons ces Données pour répondre à votre demande spécifique et vous communiquer les informations en lien avec cette demande (consentement)
- Lors de l’inscription d’un professionnel au site et à « l’espace professionnel » afin de gérer les inscriptions et les accès au site et à « l’espace professionnel » du site, (consentement)
- Lors de l’inscription par le professionnel à la newsletter (consentement)
- Posez votre candidature pour un emploi via notre formulaire de contact (consentement)
2. Lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier, courrier électronique, texto, nous utilisons vos Données pour assurer le traitement de votre demande, pour vous faire parvenir les informations (documentations), échantillons demandés. Si vous contactez notre Service client (ou vice versa), nous utiliserons des Données telles que votre historique de contact pour traiter votre demande et vous fournir le meilleur service possible (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).
3. Nous pourrons également vous adresser des sollicitations sur des produits et services analogues à ceux pour lesquels vous avez effectué une demande de renseignement ou d’échantillon, communiquer sur nos activités et vous proposer de participer à des évènements, des formations (intérêts légitimes du responsable de traitement)
4. Lorsque vous vous inscrivez et participez à nos rencontres, suivez une de nos formations ou tout évènement que nous organisons. Nous utiliserons vos données afin de pouvoir assurer l’organisation de ces évènements, de vous recontacter ensuite pour évaluer et améliorer la qualité de nos produits et services en vous adressant par exemple une enquête de satisfaction (intérêts légitimes du responsable de traitement)
5. Afin de répondre à nos obligations légales, notamment :
- Dans le cadre de la transparence prévue par la Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant Diverses Mesures d’Ordre Social (DMOS) dite « anti-cadeaux »
- En matière de suivi des échantillons afin d’assurer la traçabilité des lots distribués et de pouvoir contacter les interlocuteurs concernés
7. Des photos ou films seront pris lors de l’évènement afin d’illustrer et informer sur les activités de Brothier via nos supports de communication marketing (publications, site web, réseaux sociaux,…). Ces photos sont non ciblées et non identifiées. (Intérêt légitime du responsable de traitement)
Les personnes souhaitant s’opposer à l’usage de ces photographies, films et de leur image, sont priés de nous contacter en nous écrivant à : dpo@brothier.com
8. Des photos individuelles ou ciblées seront parfois prises afin d’illustrer nos publications, invitations, lorsque vous participez à nos évènements ou que vous y intervenez en tant qu’orateur. Dans ce cas, nous vous demandons votre consentement.
Brothier ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
3.2 Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou Smartphone), lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation des cookies.
Nous vous invitons à consulter notre « Cookie Policy » présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.
Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?
Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?
Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant à Brothier pour les finalités susvisées.Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants opérationnels et techniques qui nous sont liés par contrats, par exemple MedOK pour l’authentification des professionnels de la santé.
Brothier exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantisse la protection de vos droits.
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.
Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
Transferts de données
Il n’est pas prévu de transfert de « données à caractère personnel » à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.Quels sont vos droits ?
1 Droit d’accès
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à dpo@brothier.com ou un courrier à l’adresse du siège social de Brothier : 41, rue de Neuilly – 92000 Nanterre
2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un e-mail à dpo@brothier.com ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège social de Brothier : 41, rue de Neuilly – 92000 Nanterre
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
3 Droit à l’oubli
Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
4 Droit à la portabilité
Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
5 Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un e-mail à cette fin à l’adresse suivante : dpo@brothier.com.
6 Droit de limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de Brothier la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.
7 Droits à l’image
Dans le cadre de ses missions et activités, Brothier réalise des photos, des vidéos et des prises de sons. Ces prises d’images et de sons sont faites par le service communication de Brothier, ou par des prestataires extérieurs. Elles sont réalisées dans le respect du droit à l’image et de la protection des données personnelles des personnes concernées.
Pour cela, Brothier:
- Informe les personnes concernées de la prise de photos et de vidéos et de la possibilité de refuser celles-ci (soit sur la demande écrite d’autorisation, soit oralement auprès du responsable de la communication ou des prestataires extérieurs).
- Demande l’autorisation expresse de la personne pour toute prise de photos, de sons ou de vidéos individuelles ou de groupe restreint c’est-à-dire jusqu’à 3 personnes reconnaissables.
- Demande des autorisations écrites pour toute diffusion de photographie, de prise vidéo ou sonore présentant ou enregistrant des personnes identifiées. Ces autorisations préciseront les noms des personnes, les dates et lieux des demandes de captation d’image ou de voix et autant que possible la durée pour laquelle elles sont demandées. Elles définissent les finalités pour lesquelles elles sont demandées ainsi que les modes d’exploitation prévus.
- Sécurise l’utilisation du matériel lors des prises de vues/de son et transfère les éléments captés sur un ou des supports fixes et sécurisés dès que ceux-ci ont été recueillis.
- Informe les personnes concernées que les photographies, les enregistrements sonores ou vidéos ne pourront donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit, sauf en cas d’accord contractuel.
L’éventuelle utilisation commerciale des images et sons captés par Brothier ou par ses prestataires travaillant pour le compte de Brothier, soit comme première finalité, soit comme finalité possible, sera indiquée sur les demandes d’autorisation.
Dans le cadre d’un projet éditorial et historique, tout sera mis en œuvre pour obtenir le consentement des personnes concernées, sous réserve que les contraintes matérielles et techniques l’y autorisent.
À l’expiration de leur période d’utilisation courante, une sélection déterminera les enregistrements destinés à être conservés et ceux, dépourvus d’utilité administrative ou d’intérêt scientifique, historique, statistique, destinés à être éliminés.
En tout état de cause, les photos, enregistrements vidéos, prises de sons de groupes ainsi sélectionnés sont conservées de façon sécurisée dans les photothèque/vidéothèque de l’établissement pour des durées compatibles avec les préconisations faites par le code du patrimoine pour l’utilisation des documents publics.
Les photos, vidéos et prises de sons de groupes seront alors communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 50 ans après la date de l’enregistrement (code du patrimoine, L213-2, alinéa 3).
Les supports numériques des photos individuelles, des vidéos ou des prises de son des collaborateurs de Brothier, devant faire l’objet d’une demande d’autorisation sont triées et conservées suivant les mêmes modalités.
Les autorisations sont conservées par les services concernés durant leur période d’utilisation courante puis seront versées aux archives.
Il peut être demandé à tout moment la communication voire la suppression des photos ou enregistrements et être fait opposition à son utilisation, sous réserve que les contraintes matérielles et techniques l’y autorisent.
Brothier, en tant que producteur de l’œuvre audiovisuelle créée, exerce l’intégralité des droits d’exploitation attachés à celle-ci qui demeure sa propriété exclusive.
Textes et documents de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
- Code de la propriété intellectuelle
- Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée
- Code du patrimoine, articles L212-1 à L212-10 et L.213-2
Informations concernant les enfants
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 15 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.Quand nous savons qu’un enfant a plus de 15 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.
Liens vers d’autres sites web et services
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
Sécurité
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité de Brothier sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Brothier ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.En outre, Brothier ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
Comment contacter le Délégué à la Protection des Données?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour Vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.Le responsable du traitement, Brothier, a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données personnelles et de la collaboration avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous avez le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Brothier auprès du Délégué à la Protection des Données :
- par courrier en écrivant au Délégué à la Protection des Données, 41, rue de Neuilly – 92000 Nanterre, ou
- à l’adresse e-mail : dpo@brothier.com
Droit applicable et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit français, seul droit applicable, en cas de litige.EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE CHARTE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE ET HORS LES CAS OÙ UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UNE AUTRE JURIDICTION.