Actes et soins infirmiers : un nouveau cadre en construction pour une profession en mutation

Présenté comme une traduction réglementaire du nouveau modèle juridique de la profession, l’arrêté est le fruit de longs mois de travaux, nourris par plus de vingt séances techniques associant des infirmiers en exercice. Il sera discuté à partir du 13 novembre au sein du Haut Conseil des professions paramédicales, avec l’ensemble des parties prenantes : représentants de la profession, Ordre national des infirmiers et Conseil national professionnel.

L’un des objectifs majeurs de ce texte est de dépasser la logique historique du simple « décret d’actes » pour proposer une vision plus cohérente et exhaustive de l’exercice infirmier, quel que soit le lieu d’exercice. Aujourd’hui, de nombreuses compétences infirmières sont disséminées dans différents textes réglementaires, rendant le cadre parfois peu lisible, tant pour les professionnels que pour les autres acteurs du système de santé.

Le futur arrêté vise ainsi à clarifier les périmètres du rôle propre infirmier et du rôle exercé sur prescription, tout en explicitant les modalités de collaboration avec les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture. Il s’agit de mieux refléter l’évolution réelle des pratiques, de sécuriser juridiquement les actes réalisés et de faciliter l’adaptation future du cadre réglementaire aux transformations du métier.

Parmi les avancées notables, l’arrêté consacre l’élargissement du rôle infirmier dans des champs clés tels que la prévention, l’éducation à la santé, les soins relationnels et la promotion de la santé. Il entérine également des évolutions majeures déjà portées par la loi, comme l’introduction de la consultation infirmière, du diagnostic infirmier et de la prescription infirmière, qui redessinent la place de la profession dans le parcours de soins.

Le champ des plaies et de la cicatrisation fait l’objet d’une attention particulière. L’arrêté décrit de manière détaillée les soins relevant de la prise en charge des plaies, notamment chroniques, incluant l’examen clinique infirmier, le bilan initial, la définition des objectifs de soins, l’évaluation et l’adaptation des traitements. Cette reconnaissance formelle s’inscrit dans la continuité de la loi de 2023, qui a autorisé les infirmiers à assurer le traitement et la prévention des plaies, traduisant l’évolution des compétences sur le terrain.

Les autorités insistent sur le fait qu’il s’agit d’un texte de travail, appelé à évoluer au fil des concertations. Les contributions des parties prenantes pourront conduire à des ajustements avant la transmission au Conseil d’État, puis la publication conjointe de l’arrêté et du décret définissant les grands concepts de l’exercice infirmier.

Cette phase de dialogue est essentielle pour trouver un équilibre entre reconnaissance de l’autonomie infirmière, sécurisation des pratiques et articulation avec les autres professions de santé, dans un contexte où la coordination des soins devient un enjeu central.

Pour les professionnels de santé, ce nouveau cadre réglementaire aura des répercussions directes sur l’organisation des soins, en particulier dans des domaines à forte valeur clinique comme la prise en charge des plaies. La formalisation des compétences infirmières renforce la légitimité du raisonnement clinique, du suivi longitudinal des patients et de l’adaptation des traitements en fonction de l’évolution des tissus et de l’état général.

Chez Brothier, nous suivons attentivement ces évolutions. Elles confirment le rôle central des infirmiers dans la qualité et la continuité des soins, et renforcent la nécessité de disposer de solutions de cicatrisation fiables, adaptées aux pratiques de terrain et intégrées dans une approche globale du patient. L’évolution du cadre réglementaire et celle des dispositifs médicaux avancent ainsi de concert, au service d’une prise en charge toujours plus experte et personnalisée.

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